Depuis 2005, AREVA NC est autorisé par les arrêtés des 8 février 2005, à recevoir, décharger, entreposer et traiter dans les installations nucléaires de base (INB) n°117 (usine UP2-800) et n°116 (usine UP3-A) de l’établissement de La Hague, des combustibles à base d’uranium de retraitement enrichi (URE) dont les caractéristiques sont les suivantes :
- taux de combustion inférieur ou égal à 52 GWj/t ;
- teneur moyenne en isotope 235 de l’uranium avant irradiation inférieure ou égale à 4,1 %.
En 2013, l’exploitant à déposé auprès de l’ASN, un dossier visant à recevoir, décharger, entreposer et traiter des combustibles à base d’URE dont les caractéristiques sont différentes de celles mentionnées ci-dessus et autorisées par les arrêtés des 8 février 2005 :
- taux de combustion inférieur ou égal à 60 GWj/t ;
- teneur moyenne en isotope 235 de l’uranium avant irradiation inférieure ou égale à 4,5 %.
Après examen du dossier transmis en 2013 par l’exploitant à l’appui de sa demande, l’ASN estime que les dispositions de sûreté mises en œuvre pour l’extension du domaine de fonctionnement des usines UP3-A et UP2-800 pour les combustibles à base d’URE sont satisfaisantes.
Par ailleurs, selon les termes du décret d’autorisation de création, les combustibles irradiés ne peuvent être reçus à La Hague qu’en vue de leur traitement. L’exploitant a démontré sa capacité à traiter ce type de combustible, néanmoins il doit encore apporter des précisions sur les conditions de traitement des combustibles à base d’URE en provenance de réacteurs français et analyser l’impact de ce traitement sur le cycle du combustible en France. En effet, les matières valorisables issues du traitement de ces combustibles présentent des caractéristiques différentes de celles habituellement autorisées dans les installations du cycle du combustible, notamment la teneur importante de l’uranium en isotopes 232, 234 et 236.
Au regard des éléments présentés ci-dessus, l’ASN projette de donner son accord pour la réception, le déchargement, l’entreposage et le traitement sur l’établissement de La Hague des combustibles à base d’URE dont les caractéristiques sont celles présentées dans le dossier de l’exploitant déposé en 2013. Le projet de décision mis à la consultation du public prescrit la transmission d’un dossier précisant les conditions du traitement des combustibles précités en provenance de réacteurs français ainsi que la durée d’entreposage des combustibles définie en application de l’article 8.4.2 de l’arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base. Il soumet également le traitement effectif de ces combustibles à l’accord préalable de l’ASN.