Dossier de demande d’octroi de conditions particulières d’application du titre III du décret du 13 décembre 1999 à un ESPN de l’INB n°116 – AREVA NC, La Hague (Manche)

Consultation du 14/06/2016 au 30/06/2016

Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP3-A) Transformation de substances radioactives

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2016.05.44]

Modalités de la procédure de participation du public relative à l'élaboration de la décision de l’ASN d’octroi de conditions particulières d’application du titre III du décret du 13 décembre 1999 à un équipement sous pression nucléaire en service au sein de l’INB n° 116 exploitée par AREVA NC sur le site de La Hague (Manche)

Les dossiers de demande de l’exploitant AREVA NC de La Hague d’octroi de conditions particulières d’application du titre III du décret du 13 décembre 1999 à un équipement sous pression nucléaire de l’INB n°116 est mis à disposition du public pour une durée de 15 jours à compter du 15 juin 2016.

L’intégralité des dossiers de demande peuvent être consultés dans les locaux de la division de Caen :

Autorité de sûreté nucléaire – Division de Caen 
10 boulevard du Général Vanier • CS 60040 • 14006 CAEN cedex
Tél. : 02 50 01 85 01 – Fax : 02 50 01 85 08

de 10 : 00 à 12 : 00 et de 14 : 00 à 16 :00

sur prise de rendez-vous préalable par téléphone.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site web de l'ASN jusqu'au 30 juin 2016 inclus.

La référence de la consultation sera mentionnée sur les observations.

Les observations reçues feront l'objet d'une synthèse qui précisera notamment les suites données à la consultation.

Au plus tard à la date de publication de la décision, la synthèse des observations reçues, qui indiquera notamment les suites données à la consultation, sera mise en ligne sur le site de l'ASN pour une durée de 3 mois.

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 14/09/2016

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2016-028713 du président de l’ASN du 12 juillet 2016

Décision n° CODEP-CAE-2016-028713 du 12 juillet 2016 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les conditions particulières d’application des dispositions du titre III du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 aux désorbeurs T1-2220-14A et T1-2220-14B, équipements sous pression nucléaire en service au sein de l’installation nucléaire de base n° 116 dénommée UP3 A, exploitée par la société AREVA NC, située sur la commune de Beaumont-Hague (Manche)