Valeurs limites et modalités - rejets d'effluents liquides et gazeux - INB 63 et 98

Consultation du 14/07/2021 au 29/08/2021

Usines Framatome de fabrication de combustibles nucléaires de Romans-sur-Isère Fabrication de substances radioactives

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2021.07.32]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur les projets de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejets d’effluents et de surveillance de l’environnement et fixant les valeurs limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base 63 et 98 exploitées par Framatome à Romans-sur-Isère.

 

Les projets de décisions de l’ASN fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejets d’effluents et de surveillance de l’environnement, et fixant les limites de rejet dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base 63 et 98 exploitées par Framatome à Romans-sur-Isère, sont mis à disposition du public par voie électronique sur le site de l’ASN pour une durée de 6 semaines, du 15 juillet au 29 août 2021.

Les projets de décisions de l’ASN seront présentés à la commission locale d’information de la Drôme et seront également transmis au préfet de la Drôme qui en informera le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST).

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 29 août 2021. Les observations reçues feront l’objet d’une synthèse qui précisera notamment les données à la consultation.

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 12/09/2022

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2022-DC-0742 de l’ASN du 8 septembre 2022

Décision n° 2022-DC-0742 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 septembre 2022 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejets d’effluents et de surveillance de environnement de l’installation nucléaire de base n° 63-U, exploitée par Framatome à Romans-sur-Isère

Publié le 12/09/2022

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2022-DC-0741 de l’ASN du 8 septembre 2022

Décision n° 2022-DC-0741 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 septembre 2022 fixant les prescriptions relatives aux valeurs limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de l’installation nucléaire de base n° 63-U, exploitée par Framatome à Romans-sur-Isère

Les contributions des internautes

1 contributions
roro

24/08/2021 21:08

projet décision