Projet de décision de l’ASN relative au deuxième réexamen de sûreté des INB nos 42 et 95 (EOLE et MINERVE)

L’ASN a analysé le rapport de réexamen de sûreté des installations nucléaires de base 42 et 95, dénommées EOLE et MINERVE, deux réacteurs expérimentaux de type maquette critique, exploités par le CEA et situés dans un même bâtiment du centre de Cadarache.

Le réexamen de sûreté a pour but d’une part de procéder à un examen de conformité de l’installation, afin de vérifier qu’elle respecte bien l’ensemble des règles qui lui sont applicables et, d’autre part, d’améliorer son niveau de sûreté en tenant compte de l’évolution des exigences, des pratiques et des connaissances en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection ainsi que du retour d’expérience national et international.

L’article L. 593-18 du code de l’environnement impose à l’exploitant de réaliser tous les dix ans un tel réexamen de la sûreté, à l’issue duquel l’ASN communique les résultats de son examen au ministre en charge de la sûreté nucléaire et peut prendre, au travers d’une décision, des prescriptions relatives à la poursuite du fonctionnement.

Le CEA n’ayant pas transmis avec le dossier initial d’éléments relatifs à la tenue au séisme, le groupe permanent d’experts rassemblés par l’ASN en 2011 n’a pu les examiner. L’ASN considère que le dossier de réexamen de sûreté n’a pu être instruit dans des conditions satisfaisantes. Les éléments relatifs au séisme n’ont été transmis que tardivement, et ont montré que le bâtiment n’était pas conforme aux exigences actuelles. Le CEA propose en conséquence des renforcements limités[1] et un arrêt des réacteurs à moyen terme.

Au vu des conclusions du réexamen,  l’ASN estime nécessaire de fixer les échéances de cette stratégie et soumet la poursuite du fonctionnement, dans la décision ici mise à disposition du public, au respect de prescriptions relatives au renforcement des bâtiments en y associant un désentreposage des combustibles sans usage.