Projet de décision de l’ASN fixant à Orano Cycle des prescriptions relatives à la reprise et au conditionnement des déchets contenus dans le silo 130 de l’installation nucléaire de base 38, dénommée « STE 2 » dans l’établissement de La Hague et modifiant la décision n° 2010-DC-0190 de l’ASN du 29 juin 2010

Consultation du 15/07/2019 au 16/09/2019

Station de traitement (STE2) et atelier (AT1) Transformation de substances radioactives

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2019.07.34]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet de décision de l’ASN fixant à Orano Cycle des prescriptions relatives à la reprise et au conditionnement des déchets contenus dans le silo 130 de l’installation nucléaire de base 38, dénommée « STE 2 » dans l’établissement de La Hague et modifiant la décision no 2010-DC-0190 de l’ASN du 29 juin 2010 

Le projet de décision de l’ASN fixant à Orano Cycle des prescriptions relatives à la reprise et au conditionnement des déchets contenus dans le silo 130 de l’installation nucléaire de base 38, dénommée « STE 2 » dans l’établissement de La Hague (département de la Manche) et modifiant la décision n° 2010-DC-0190 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 juin 2010, est mis à disposition du public par voie électronique sur le site de l’ASN pour une durée de 2 mois du 16 juillet au 16 septembre 2019.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site de l’ASN jusqu’à la date du 16 septembre 2019.

Documents à consulter

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 28/11/2019

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2019-DC-0682 de l’ASN du 12 novembre 2019

Décision n° 2019-DC-0682 de l’ASN du 12 novembre 2019 fixant à Orano Cycle des prescriptions relatives à la reprise et au conditionnement des déchets contenus dans le silo 130 de l’installation nucléaire de base no 38, dénommée « STE 2 » dans l’établissement de La Hague (département de la Manche) et modifiant la décision no 2010-DC-0190 de l’ASN du 29 juin 2010