Décision de l’ASN fixant à CIS bio international des prescriptions relatives aux suites du réexamen de sûreté de l’INB n° 29 située sur le site de Saclay (Essonne)

Consultation du 21/01/2016 au 04/02/2016

Usine de production de radioéléments artificiels Fabrication ou transformation de substances radioactives

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2016.01.008]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet de décision de l’ASN fixant à CIS bio international des prescriptions relatives aux suites du réexamen de sûreté de l’INB no 29 située sur le site de Saclay (Essonne)

 

Le projet de décision de l’ASN est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 21 janvier 2015.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 4 février 2015.

Documents à consulter

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 07/03/2016

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2016-DC-0542 de l’ASN du 16 février 2016

Décision n° 2016-DC-0542 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 février 2016 relative aux suites du réexamen de sûreté de l’INB no 29, dénommée UPRA et exploitée par la société CIS bio international, située sur le site de Saclay (Essonne)