Projet de décision de l’ASN relative au déclassement de l’INB 106 (LURE) à Bures-sur-Yvette

Consultation du 17/09/2015 au 01/10/2015

LURE (déclassé) Accélérateur de particules

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2015-09-105]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet de décision de l’ASN relative au déclassement de l’INB no106 (LURE)

 

Le projet de décision de l’ASN relative au déclassement de l’installation nucléaire de base no106 (LURE) est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 17 septembre 2015.

Le dossier de demande présenté par l’exploitant peut être consulté sur prise de rendez-vous au 01.46.16.40.16 :

  • Au siège de l’autorité de sûreté nucléaire – Centre d’information du publique,
  • 15, rue Louis Lejeune – 92120 Montrouge,
  • du lundi au vendredi (sauf jours fériés) : de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 1er octobre2015.

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 23/12/2015

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2015-DC-0530 de l’ASN du 27 octobre 2015

Décision n° 2015-DC-0530 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 octobre 2015 portant déclassement de l’installation nucléaire de base n° 106, dénommée "LURE" (laboratoire pour l’utilisation du rayonnement électromagnétique), exploitée par le Centre national de la recherche scientifique, dans la commune de Bures-sur-Yvette (département de l’Essonne)