Projet de décision de l’ASN soumettant à son accord la réalisation d’opérations de démantèlement et fixant les prescriptions relatives au démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 105 exploitée par Orano Cycle sur le site de Pierrelatte

Consultation du 24/03/2020 au 15/06/2020

Usine de préparation d'hexaflorure d'uranium (Comurhex) Transformation de substances radioactives

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2020.03.16]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet de décision de l’ASN soumettant à son accord la réalisation d’opérations de démantèlement

et fixant les prescriptions relatives au démantèlement de l’installation nucléaire de base 105 exploitée par Orano Cycle sur le site de Pierrelatte

Les modalités de consultation du public sur des demandes d'autorisation ou des projets de décision sont révisées pour être conformes à l'article 7 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, tel que modifié par l’article 5 de l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020.

En application de l'article 7 de l'ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020, le projet de décision de l’ASN est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours. Le point de départ de ce délai est reporté au 1er  juin 2020 en application de l'article 7 de l'ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 modifiée.

Les observations peuvent toutefois être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN dès maintenant jusqu’à la date du 15 juin 2020.

Documents à consulter