Projets de décisions de l’ASN relatives aux valeurs limites, aux modalités de rejets et de surveillance de l’environnement de l’INB n°105 exploitée par AREVA NC sur le site de Pierrelatte (commune de Pierrelatte et de Saint-Paul-Trois-Châteaux)

Consultation du 14/09/2014 au 06/10/2014

Usine de préparation d'hexaflorure d'uranium (Comurhex) Transformation de substances radioactives

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2014-09-114]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur les projets de décisions de l’ASN relatives aux valeurs limites, aux modalités de rejets et de surveillance de l’environnement de l’INB n°105 exploitée par AREVA NC sur le site de Pierrelatte (commune de Pierrelatte et de Saint-Paul-Trois-Châteaux)

Les projets de décisions de l’ASN relatives aux valeurs limites, aux modalités de rejets et de surveillance de l’environnement de l’INB n°105 exploitée par AREVA NC sur le site de Pierrelatte sont mis à la disposition du public par voie électronique sur le site de l’ASN pour une durée de 3 semaines :du 15 septembre au 6 octobre 2014.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site de l'ASN jusqu'à la date du 6 octobre 2014.

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 04/05/2015

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n°2015-DC-0496 de l’ASN du 27 janvier 2015

Décision n°2015-DC-0496 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 janvier 2015 fixant les valeurs limites de rejet dans l’environnement des effluents de l’installation nucléaire de base n°105, exploitée par la société AREVA NC dans les communes de Pierrelatte et Saint-Paul-Trois-Châteaux département de la Drôme)

Publié le 04/05/2015

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n°2015-DC-0497 de l’ASN du 27 janvier 2015

Décision n°2015-DC-0497 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 janvier 2015 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de transfert et de rejet dans l'environnement des effluents et de surveillance de l’environnement de l’installation nucléaire de base n°105, exploitée par AREVA NC dans les communes de Pierrelatte et Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme) en PJ 2 , en supprimant la mention « en attente d’homologation de la décision n°2015-DC-0496 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 janvier 2015