Demande de renouvellement avec modifications de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de trois générateurs électriques de rayonnements ionisants

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales – Service de médecine nucléaire - Centre Régional de Lutte Contre le Cancer – ICM Val d’Aurelle – 208, rue des Apothicaires – 34298 Montpellier cedex 5.

La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de médecine nucléaire présentée par le Centre Régional de Lutte Contre le Cancer – ICM Val d’Aurelle (Hérault), accompagnée de certaines des pièces du dossier justificatif, sont mises à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 08 mars 2017.

Le dossier peut être consulté 

 au 04.88.22.66.27 :

• Dans les locaux de la division de Marseille de l’Autorité de sûreté nucléaire ;
• 36, boulevard des Dames -CS 30466  13235 Marseille cedex 2
• du lundi au vendredi (sauf jours fériés) : de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Pour faciliter la compréhension du public, l’impact des rejets générés par les services de médecine nucléaire est décrit dans un document générique établi par l’ASN.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 23 mars 2017.