Projet de décision autorisant la détention et l’utilisation de sources non scellées par l’hôpital Purpan du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse

Consultation du 12/05/2014 au 27/05/2014

Chu de Toulouse - Hôpital Purpan Toulouse

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2014-05-52]

Modalités de la procédure de participation du public relative au projet de décision autorisant la détention et l’utilisation de sources non scellées par l’hôpital PURPAN du Centre Hospitalier Universitaire de TOULOUSE

Le dossier de demande d’autorisation de détention et d’utilisation de sources non scellées présenté par l’hôpital PURPAN du Centre Hospitalier Universitaire de TOULOUSE à des fins de médecine nucléaire est mis à la disposition du public pour une durée de 15 jours : du 13 au 27 mai 2014.

L'intégralité du dossier peut être consultée, sur prise de rendez-vous préalable au 05.56.00.05.05, à l’adresse suivante :

ASN – Division de Bordeaux

6 rue du Moulin Rouge

33000 Bordeaux

du lundi au vendredi (sauf jours fériés)

de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30

Les observations sont faites par voie électronique uniquement sur le site de l'ASN jusqu'à la date du 27 mai 2014