Projet de décision autorisant l’exercice d’une activité nucléaire à des fins médicales – service de médecine nucléaire de l’Hôpital d’instruction des armées Sainte Anne (Toulon - 83)

Consultation du 12/01/2015 au 28/01/2015

Hôpital d’instruction des armées Sainte-Anne Toulon

L'autorisation actuellement en vigueur, délivrée le 22 juillet 2013, permet au titulaire de détenir et d’utiliser des radionucléides en sources non scellées et scellées associées.

La présente demande soumise à consultation du public est motivée par une modification de l’autorisation pour étendre la détention et l’utilisation de sources radioactives non scellées au di-chlorure de radium (223RaCl2).

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2015-01-06]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet de décision autorisant l’exercice d’une activité nucléaire à des fins médicales – service de médecine nucléaire de l’Hôpital d’instruction des armées Sainte Anne (Toulon - 83)

Le dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales présenté par le service de médecine nucléaire de l’Hôpital d’instruction des armées Sainte Anne (Toulon - 83), est mis à la disposition du public pour une durée de 15 jours : du 13 au 28 janvier 2015.

L’intégralité du dossier de demande peut être consultée :

  •  Dans les locaux de la division de Marseille de l’Autorité de sûreté nucléaire ;
  • Du lundi au vendredi (sauf jours fériés) ;
  • De 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h ;
  • Sur prise de rendez-vous préalable au 04.91.83.63.02.

 Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 28 janvier 2015.