Projet de décision autorisant l’exercice d’une activité nucléaire à des fins médicales – Hôpital Clarac de Fort-de-France
L'autorisation actuellement en vigueur permet à l'hôpital Clarac de Fort-de-France de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de thérapie en chambre protégée.
La modification faisant l'objet du dossier de demande soumis à participation du public concerne le renouvellement de cette autorisation, le changement de titulaire, ainsi qu’une augmentation de l’activité autorisée en Iode 131.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2015-04-37]
Modalités de la procédure de participation du public relative au projet de décision autorisant l’exercice d’une activité nucléaire à des fins médicales – Hôpital Clarac de Fort-de-France
Le dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales présenté par l’hôpital Clarac de Fort-de-France, et, plus particulièrement, le plan de gestion des effluents et des déchets radioactifs, est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours : du 1er au 16 avril 2015.
L’intégralité du dossier de demande peut être consultée, sur prise de rendez-vous préalable au 01.71.28.44.15 :
- Dans les locaux de la division de Paris de l’Autorité de sûreté nucléaire (Paris 4ème) ;
- De 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 16 avril 2015.