Projet de décision autorisant l’exercice d’une activité nucléaire à des fins médicales – l’Hôpital Bichat Claude Bernard (75018 PARIS)
L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’Hôpital Bichat Claude Bernard de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vitro, in vivo, de thérapie et de recherche biomédicale.
La modification faisant l'objet du dossier de demande soumis à participation du public concerne le renouvellement de cette autorisation.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2014-03-37]
Modalités de la procédure de participation du public relative au projet de décision autorisant l’exercice d’une activité nucléaire à des fins médicales –Hôpital Bichat Claude Bernard (75018 PARIS)
Le dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales de l’Hôpital Bichat Claude Bernard (75018 PARIS) est mis à disposition du public pour une durée de 15 jours : du 25 mars au 8 avril 2014.=
L’intégralité du dossier de demande peut être consultée, sur prise de rendez-vous préalable au 01.71.28.44.15 :
- Dans les locaux de la division de Paris de l’Autorité de sûreté nucléaire (Paris 4ème) ;
- De 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site web de l’ASN jusqu’à la date du 8 avril 2014.