Projets de décisions du président de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les limites et les modalités de rejet et de transferts d’effluents et la surveillance de l’environnement de l’installation nucléaire de base no 147, dénommée Gammaster, exploitée par Synergy Health à Marseille

Consultation du 22/09/2019 au 06/10/2019

Ionisateur Gammaster Installation d'ionisation

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2019.09.48]

Modalités de la procédure de participation du public pour les projets de décisions du président de l’Autorité de sûreté nucléaire relatifs aux limites et aux modalités de rejet dans l’environnement des effluents de l’installation nucléaire de base no 147, dénommée Gammaster, exploitée par Synergy Health à Marseille

Les projets de décisions du président de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les modalités et les limites de rejet dans l’environnement des effluents de l’installation nucléaire de base no 147, dénommée Gammaster, exploitée par Synergy Health à Marseille (13) sont mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 23 septembre 2019.

Le dossier de demande présenté par l’exploitant peut être consulté sur prise de rendez-vous au 04.88.22.66.27 :

- Dans les locaux de la division de Marseille de l’Autorité de sûreté nucléaire ;

- 36, boulevard des dames 13002 Marseille ;

- du lundi au vendredi (sauf jours fériés) : de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.

Le projet de décision de l’ASN sera également transmis pour information à la commission locale d’information de Cadarache et au conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques des Bouches-du-Rhône.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 6 octobre 2019.

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 13/02/2020

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-MRS-2019-048719 du président de l’ASN du 11 décembre 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-048719 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 décembre 2019 fixant les prescriptions relatives aux modalités de consommation d’eau, de rejet et de transfert d’effluents et de surveillance de
l’environnement de l’installation nucléaire de base n° 147, dénommée Gammaster, exploitée par Synergy Health à Marseille

Les contributions des internautes

1 contributions
AGF

29/09/2019 23:09

nucléaire Marseille

Stop le nucléaire, c'est trop dangereux ! rien que les déchets nucléaires dans les sols...