Projet de décision fixant à la Société franco-belge de fabrication de combustibles (FBFC) des prescriptions relatives à l’INB n°63, dénommée CERCA, située sur le site de Romans-sur-Isère (département de la Drôme)

Consultation du 13/08/2014 au 22/09/2014

Usines de fabrication de combustibles nucléaires de Romans-sur-Isère Fabrication de substances radioactives

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2014-08-99]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet de décision fixant à la Société franco-belge de fabrication de combustibles (FBFC) des prescriptions relatives à l’INB n°63, dénommée CERCA, située sur le site de Romans-sur-Isère (département de la Drôme)

Le projet de décision de l’ASN fixant à la Société franco-belge de fabrication de combustibles (FBFC) des prescriptions relatives à l’INB n°63, dénommée CERCA, située sur le site de Romans-sur-Isère (département de la Drôme) est mis à disposition du public par voie électronique sur le site de l’ASN pour une durée supérieure à un mois : du 14 août au 22 septembre 2014.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site de l’ASN jusqu’à la date du 22 septembre 2014.

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 02/10/2015

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n°2015-DC-0520 de l’ASN du 25 août 2015

Décision n°2015-DC-0520 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 août 2015 fixant à AREVA NP des prescriptions relatives à l’INB n°63, située sur le site de Romans-sur-Isère (département de la Drôme)

Les contributions des internautes

1 contributions
Michel Duthé

22/08/2014 16:08

Projet de décision CERCA