Dossier de demande d’autorisation de mise en service de l’INB n°171 dénommée AGATE

Consultation du 16/03/2014 au 01/04/2014

Agate Conditionnement et entreposage de substances radioactives

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2014-03-36]

Modalités de la procédure de participation du public relative au projet de décision autorisant le commissariat de l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à mettre en service l’installation nucléaire de base n°171 (AGATE) sur le site de Cadarache, dans la commune de Saint Paul-lèz-Durance (Bouches du Rhône)

Le projet de décision de l’ASN et le dossier de demande d’autorisation de mise en service de l’INB no171 (AGATE) sur le site de Cadarache, dans la commune de Saint Paul-lèz-Durance (Bouches du Rhône) est mis à disposition du public par voie électronique sur le site de l’ASN pour une durée de 15 jours : du 17 mars au 1er avril 2014.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site de l’ASN jusqu’à la date du 1er avril 2014.

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 07/05/2014

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n°2014-DC-0428 de l’ASN du 29 avril 2014

Décision n° 2014-DC-0428 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 avril 2014 autorisant le commissariat de l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à mettre en service l’installation nucléaire de base no 171 (AGATE) sur le site de Cadarache, dans la commune de Saint Paul-lèz-Durance (Bouches du Rhône).

Les contributions des internautes

1 contributions
Michel Duthé

20/03/2014 16:03

AGATE

Est-on sûr à l'avance que les prescriptions issues des ECS dont les résultats sont attendus ne remettront pas en cause la présente décision? "sans préjudice"=?