Document d'orientation et de justification préliminaire pour l’élaboration d’un guide de l’ASN sur les plans de démantèlement des installations nucléaires de base

Consultation du 27/01/2022 au 28/02/2022

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2022.01.06]

Modalités de la procédure de participation du public

portant sur le projet de document d’orientation et de justification relatif à la création d’un guide de l’ASN relatif aux plans de démantèlement des INB

 

Le projet de document d’orientation et de justification concernant la création d’un guide de l’ASN relatif aux plans de démantèlement des installation nucléaire de base est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 1 mois à compter du 28 janvier 2022.

Les observations peuvent être faites jusqu’à la date du 28 février 2022.

Les observations reçues feront l’objet d’une synthèse qui précisera notamment les suites données à la consultation.

Au plus tard à la date de publication du document d’orientation et de justification, la synthèse des observations reçues sera mise en ligne sur le site Internet de l’ASN pour une durée minimale de 3 mois.

Les contributions des internautes

6 contributions
ANDRA

28/02/2022 17:02

Remarques de l’Andra sur le projet de document d’orientation et de justification préliminaire pour l’élaboration d’un guide de l’ASN sur les plans de démantèlement des INB

Calixte

26/02/2022 20:02

Structure fixe - Contenu évolutif

Orano Corp sûreté

25/02/2022 17:02

Commentaires Orano sur le document d'orientation et de justification relatif à la création d'un guide de l'ASN sur les plans de démantèlement des INB

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