Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de détention et d’utilisation de sources scellées, de sources non scellées et d’un appareil électrique émettant des rayonnements ionisants

Consultation du 01/12/2022 au 16/12/2022

Laboratoire Radiopharmaceutiques Biocliniques - La Tronche (38)

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Laboratoire Radiopharmaceutiques Biocliniques (UMR S 1039 Université Grenoble Alpes / INSERM) à La Tronche (38), de détenir et d’utiliser :

  • des sources radioactives scellées ainsi que les produits et dispositifs en contenant ;
  • des sources radioactives non scellées ;
  • un appareil électrique émettant des rayonnements ionisants.

La modification faisant l'objet du dossier de demande soumis à participation concerne l’ajout d’un radionucléide sous forme de sources non scellées.

 

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2022.11.78]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de détention et d’utilisation de sources scellées, de sources non scellées et d’un appareil électrique émettant des rayonnements ionisants  – Laboratoire Radiopharmaceutiques Biocliniques (UMR S 1039 Université Grenoble Alpes / INSERM) à La Tronche (38)

 

Le dossier de demande de modification d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de détention et d’utilisation de sources scellées et non scellées et d’un appareil électrique émettant des rayonnements ionisants du Laboratoire Radiopharmaceutiques Biocliniques (UMR S 1039 Université Grenoble Alpes / INSERM) à La Tronche (38), est mis à disposition du public pour une durée de 15 jours à compter du 2 décembre 2022.

L’intégralité du dossier de demande peut être consultée sur prise de rendez-vous préalable au

04 26 28 61 49 :

Dans les locaux de la division de Lyon de l’Autorité de Sûreté Nucléaire située :

5 place Jules Ferry à Lyon 6ème

De 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site web de l’ASN jusqu’à la date du 16 décembre 2022 inclus.