Dérogation à la décision n° 2015-DC-0532 de l’ASN du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base (Melox - Marcoule)

L’installation nucléaire de base (INB) 151, dénommée « Melox », exploitée par Orano sur le site de Marcoule à Chusclan (Gard) fabrique du combustible MOX, combustible constitué d’un mélange d’oxydes d’uranium et de plutonium pour les réacteurs à eau sous pression.

L’exploitant a remis à l’ASN le rapport de conclusions du réexamen périodique (RCR) de son installation le 20 septembre 2021. Ce rapport est en cours d’instruction par l’ASN et son appui technique l’IRSN.

La décision de l’ASN du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base impose qu’une mise à jour de ce rapport soit déposée deux ans après l’échéance de remise du RCR, soit le 20 septembre 2023 pour l’INB 151.

Afin de pouvoir intégrer certaines conclusions qui seront tirées de l’instruction technique du réexamen périodique de cette installation par l’ASN, l’exploitant a demandé un report d’échéance au 20 septembre 2024 pour la remise du rapport de sûreté mis à jour.

Le projet de décision propose de donner une suite favorable à cette demande de report, qui permettra de disposer d’une version plus complète et pertinente du rapport de sûreté attendu.