Projets de décisions de l’ASN relatives aux opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base INB n° 52, dénommée « ATUe » (CEA Cadarache)

L’installation nucléaire de base (INB) 52, dénommée « ateliers de traitement de l’uranium enrichi » (ATUe), est implantée sur le site de Cadarache (Bouches-du-Rhône). Entre 1965 et 1995, les ATUe ont assuré principalement la transformation de l’uranium enrichi en un composé compatible avec le processus de fabrication du combustible des réacteurs d’essais et de propulsion navale. Ils assuraient également des opérations d’incinération de liquides organiques, de traitement de rebuts de fabrication et la mise au point de procédés de décontamination.

Par décret du 8 février 2006, le démantèlement des ATUe a été prescrit au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA). Ce décret prévoyait une fin des travaux en février 2011. Lors des premières opérations d’assainissement, le CEA a constaté que l’état radiologique réel de l’installation n’était pas celui attendu, ce qui l’a conduit à suspendre l’assainissement.

En février 2014, le CEA a transmis au ministre chargé de la sûreté nucléaire une demande d’autorisation de modification du décret de démantèlement. Cette modification a été autorisée par un décret publié le 16 avril 2021, après avis de l’ASN.

Lors de l’analyse de la demande du CEA, l’ASN a idenfié la nécessité de compléter les dispositions du décret de démantèlement. Les projets de décisions, qui font l’objet de la présente consultation du public, établissent ainsi des prescriptions liées au démantèlement. Ils soumettent à l’autorisation de l’ASN les opérations d’assainissement final des structures et des sols. Ils encadrent également les chantiers pilotes qui seront réalisés par le CEA pour préparer ces opérations d’assainissement.