Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « TN MW »

Consultation du 16/02/2022 au 03/03/2022

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2022.02.09]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « MW IRE »

Le résumé du dossier de sûreté présenté par la société Orano NPS en appui de sa demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « MW IRE » est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASN, pour une durée de 15 jours, à compter du 16 février 2022.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 3 mars 2022.

Documents à consulter

Documents associés à la consultation

Dossier de sûreté (PDF - 378.36 ko)