Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « TN Lab »

Consultation du 18/01/2024 au 01/02/2024

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2024.01.08]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « TN Lab »

Le résumé du dossier de sûreté présenté par la société Orano NPS en appui de sa demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « TN Lab » est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASN, pour une durée de 15 jours, à compter du 18 janvier 2024.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 2 février 2024.

Documents à consulter

Documents associés à la consultation

Colis TN-Lab - dossier de sûreté (PDF - 323.43 ko)

Les contributions des internautes

1 contributions
Chabanne

29/01/2024 22:01

Procedure satisfaisante

bonne procédure