Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis "TN 843"
Le modèle de colis « TN 843 » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime, de conteneurs standards de déchets compactés issus du traitement de combustibles irradiés, en tant que colis de type B(U) contenant des matières fissiles.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2022.12.79]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « TN 843 »
Le résumé du dossier de sûreté présenté par la société Orano NPS en appui de sa demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « TN 843 » est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASN, pour une durée de 15 jours, à compter du 10 décembre 2022.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 25 décembre 2022.
Documents à consulter
Documents associés à la consultation
Dossier de sûreté Orano - Description et performances du modèle de colis TN 843 (PDF - 365.22 ko)En savoir plus
Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :