Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis "TN 106"

Consultation du 04/07/2022 au 18/07/2022

Le modèle de colis « TN 106 » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire, fluvial ou maritime, chargé de matière radioactive en tant que colis de type B, contenant des matières fissiles.

La société ORANO NPS a déposé auprès de l’ASN une demande de renouvellement des agréments de type B(U) et B(U)F pour le modèle de colis TN 106 destiné au transport de combustibles et matières radioactives, irradiés ou non, en provenance de réacteur de recherche.

L’accident sévère est simulé par des épreuves réglementaires, équivalentes aux essais de choc de l’industrie automobile et qui sont, successivement :

  • deux essais de chute,
  • une épreuve thermique,
  • une épreuve d’immersion.

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2022.06.44]

Demande de renouvellement d’agréments du modèle de colis « TN 106 »

Le résumé du dossier de sûreté présenté par la société ORANO NPS en appui de sa demande de renouvellement d’agréments du modèle de colis « TN 106 » est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASN, pour une durée de 15 jours, à compter du 4 juillet 2022.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 18 juillet 2022.

Documents à consulter

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