Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « R86 »
Robatel Industries
Le modèle de colis « R86 » est destiné au transport par voie routière ou ferroviaire, chargé de matière radioactive en tant que colis de type B.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2024.02.17]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de nouvel agrément du modèle de colis « R86 »
Le résumé du dossier de sûreté présenté par la société Robatel Industries en appui de sa demande de nouvel agrément du modèle de colis « R86 » est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASN, pour une durée de 15 jours, à compter du 1er mars 2024.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 16 mars 2024