Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « CEGEBOX 80-120 »

Consultation du 10/06/2022 au 25/06/2022

ACTEMIUM

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2022.06.40]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « CEGEBOX 80-120 »

Le résumé du dossier de sûreté présenté par ACTEMIUM en appui de sa demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « CEGEBOX 80-120 » est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASN, pour une durée de 15 jours à compter du 11 juin 2022.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 25 juin 2022.

Documents à consulter

Documents associés à la consultation

Résumé CEGEBOX 80-120 (PDF - 124.54 ko)

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