Demande de renouvellement d’agrément des GR 30 et GR 50

Consultation du 10/06/2022 au 25/06/2022

ACTEMIUM

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2022.06.42]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de renouvellement d’agrément des GR 30 et GR 50

Le résumé du dossier de sûreté présenté par ACTEMIUM en appui de sa demande de renouvellement d’agrément des GR 30 – GR 50 est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASN, pour une durée de 15 jours à compter du 11 juin 2022.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 25 juin 2022.

Documents à consulter

Documents associés à la consultation

Résumé GR30-50 (PDF - 128.25 ko)

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