Demande de prorogation d’agrément du modèle de colis « TN 24 BH » (Orano)

Consultation du 15/06/2021 au 29/06/2021

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2021.06.26]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de prorogation d’agrément du modèle de colis « TN 24 BH »

Le résumé du dossier de sûreté présenté par la société Orano NPS en appui de sa demande de prorogation d’agrément du modèle de colis « TN 24 BH » est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASN, pour une durée de 15 jours, à compter du 15 juin 2021.

Les observations peuvent être faîtes par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 29 juin 2021.

Documents à consulter

Documents associés à la consultation

TN 24 BH - Dossier public (PDF - 555.66 ko)

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :