Demande de prorogation d’agrément du modèle de colis « EB3 A400/300 »

Consultation du 08/10/2021 au 22/10/2021

DAHER NT

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2021.10.49]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de prorogation d’agrément du modèle de colis « EB3 A400/300 »

Le résumé du dossier de sûreté présenté par la société DAHER NT en appui de sa demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « EB3 A400/300 » est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASN, pour une durée de 15 jours, à compter du 08 octobre 2021.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 22 octobre 2021.

Documents à consulter

Documents associés à la consultation

Dossier de sûreté (PDF - 291.03 ko)

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