Demande de prorogation d’agrément des GR 30 et GR50

Consultation du 11/12/2020 au 25/12/2020

ACTEMIUM

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2020.12.76]

Modalités de la procédure de participation du public

portant sur la demande de prorogation d’agrément des GR 30 et GR50

 

 

Le résumé du dossier de sûreté présenté par ACTEMIUM en appui de sa demande de prorogation d’agrément des GR 30 et GR50 est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASN, pour une durée de 15 jours à compter du 11 décembre 2020

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 25 décembre 2020.

Documents à consulter

Documents associés à la consultation

GR30-GR50_Dossier public (PDF - 140.37 ko)

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :