Demande de nouvel agrément du modèle de colis « DN30 »
ORANO NCS
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2023.06.40]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de nouvel agrément du modèle de colis « DN30 »
Le résumé du dossier de sûreté présenté par la société ORANO NCS en appui de sa demande de nouveaux agréments du modèle de colis « DN30 » est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASN, pour une durée de 15 jours, à compter du 19 juin 2023.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 3 juillet 2023.
Documents à consulter
Documents associés à la consultation
Dossier de sureté DN30 (PDF - 1.13 Mo)En savoir plus
Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :