Demande de certificat du modèle de colis GAM 80-120 / Cegebox

Consultation du 12/03/2017 au 28/03/2017

Le modèle de colis GAM 80-120 / Cegebox est constitué d’un gammagraphe (GAM 80 ou GAM 120) chargé d’une source radioactive d’iridium 192 sous forme spéciale et placé dans une coque de transport, dite Cegebox.

Le modèle de colis GAM 80-120 / Cegebox dispose actuellement d’un agrément délivré par l’ASN de type B(U), certificat d’agrément F/398/B(U)-96 (Bh). La société Cegelec a demandé la prorogation de cet agrément, qui expire le 15 octobre 2017, pour une durée de cinq ans.

La réglementation prévoit que les emballages de type B(U) doivent être conçus de façon à garantir, y compris en cas d’accident sévère de transport, le maintien de leurs fonctions de confinement de la matière radioactive et de protection radiologique.

L’accident sévère est simulé par des épreuves réglementaires, équivalents des « crash-tests» de l’industrie automobile, auxquelles doivent résister les colis et qui sont, successivement :

une chute de 9 m sur une surface indéformable,
une chute de 1 m sur un poinçon,
un incendie totalement enveloppant de 800°C minimum pendant 30 min.

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2017.03.023]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de prorogation du certificat d’agrément du modèle de colis GAM 80-120 / Cegebox

Le dossier de sûreté présenté par la société Cegelec en appui de sa demande de prorogation des certificats d’agrément du modèle de colis GAM 80-120 / Cegebox est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 13 mars 2017.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 28 mars 2017.

Documents à consulter

Documents associés à la consultation

Résumé du dossier de sûreté (PDF - 351.22 ko)

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 07/11/2017

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2017-041295 du Président de l'ASN du 12 octobre 2017

Décision n° CODEP-DTS-2017-041295 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 12 octobre 2017 certifiant que le modèle de colis constitué par le GAM80 chargé d'une source d'iridium 192. placé dans sa coque de transport Cegebox 80-120 est conforme en tant que modèle de colis de type B(U).

Publié le 12/07/2019

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2019-030310 du Président de l'ASN du 11 juillet 2019

Décision n° CODEP-DTS-2019-030310 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 11 juillet 2019 certifiant que le colis constitué par le projecteur dénommé GAM 80, chargé d'une source d'iridium 192 sous forme spéciale, est conforme en tant que modèle de colis de type B(U).