Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire
La consultation en objet concerne une demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées par le service logistique de la marine de Toulon
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2022.03.15]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire par le Service Logistique de la Marine de Toulon- BP5- 83800 Toulon cédex 9
La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire présentée par le service logistique de la marine de Toulon accompagnée de certaines des pièces du dossier justificatif, sont mises à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du mars 2022.
Le dossier peut être consulté sur prise de rendez-vous au 04.88.22.66.27 :
- Dans les locaux de la division de Marseille de l’Autorité de sûreté nucléaire ;
- 36, boulevard des Dames CS 30466 13235 Marseille cedex 2
- du lundi au vendredi (sauf jours fériés) : de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 16 mars 2022.
Documents à consulter
Documents associés à la consultation
Plan de gestion des déchets (PDF - 1.79 Mo) Déclaration ANDRA (VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.SPREADSHEETML.SHEET - 15.52 ko)Les contributions des internautes
15/03/2022 19:03
Incomplétudes du dossier soumis à consultation
L'UDVN-FNE83 et l'APE notent de nombreuses incomplétudes dans les documents disponibles pour ce dossier de demande d'autorisation.
Ces incomplétudes tant sur les installations, les déchets que la surveillance radiologique sont brièvement explicitées dans le document joint à cet avis.