Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire
L’objet de la demande consiste en une autorisation initiale de la société NANCYCLOTEP, pour son établissement de Vandoeuvre-lès-Nancy (54) de détenir et d’utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées, de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées. Les produits fabriqués sont utilisés à des fins de recherche.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2021.11.64]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire – NANCYCLOTEP établissement de Vandoeuvre-lès-Nancy (54)
Un extrait du dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire présenté par la société NANCYCLOTEP établissement de Vandoeuvre-lès-Nancy (54), comportant notamment les pièces justificatives du dossier relatives aux déchets et effluents, est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l'ASN pour une durée de 15 jours, du … au …
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l'ASN jusqu'à la date du …