Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire

Consultation du 19/10/2023 au 02/11/2023

Société Advanced Accelerator Applications Molecular Imaging France (AAA MI France) – Etablissement de Saint-Genis-Pouilly (01)

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2023.10.60]

Modalités de la procédure de participation du public portantsur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire

- Société Advanced Accelerator Applications Molecular Imaging France (AAA MI France) – Etablissement de Saint-Genis-Pouilly (01)

 

Un extrait du dossier de demande de renouvellement et de modification de l’autorisation d’exercer une activité nucléaire présenté par la société AAA MI France, établissement de Saint-Genis-Pouilly (01, comportant notamment les pièces justificatives du dossier relatives aux rejets atmosphériques et à la gestion des déchets et effluents radioactifs, est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l'ASN pour une durée de 15 jours du 19 octobre au 2 novembre 2023.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l'ASN jusqu'à la date du 2 novembre 2023.