Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2023.10.60]
Modalités de la procédure de participation du public portantsur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire
- Société Advanced Accelerator Applications Molecular Imaging France (AAA MI France) – Etablissement de Saint-Genis-Pouilly (01)
Un extrait du dossier de demande de renouvellement et de modification de l’autorisation d’exercer une activité nucléaire présenté par la société AAA MI France, établissement de Saint-Genis-Pouilly (01, comportant notamment les pièces justificatives du dossier relatives aux rejets atmosphériques et à la gestion des déchets et effluents radioactifs, est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l'ASN pour une durée de 15 jours du 19 octobre au 2 novembre 2023.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l'ASN jusqu'à la date du 2 novembre 2023.