Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire – IRSN-SCA (91)

Consultation du 15/06/2021 au 30/06/2021

IRSN-SCA (91)

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2021.06.26]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire – IRSN-SCA (91)

Un extrait du dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire présenté par l’IRSN-SCA (91), comportant notamment les pièces justificatives du dossier relatives aux déchets et effluents, est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l'ASN pour une durée de 15 jours, du 16 au 30 juin 2021.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l'ASN jusqu'à la date du 30 juin 2021

 

Documents à consulter

Documents associés à la consultation

Etude d'impact (PDF - 376.13 ko) Plan de gestion des déchets (PDF - 1.56 Mo) Résumé non-technique (PDF - 261.77 ko) télédeclaration ANDRA (PDF - 53.45 ko)