Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

Consultation du 04/01/2022 au 19/01/2022

Crlcc Centre Antoine Lacassagne Nice

La consultation en objet concerne une demande de renouvellement de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de quatre générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales du centre Antoine Lacassagne situé à Nice.

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2022.01.01]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales – Service de médecine nucléaire - Centre Antoine Lacassagne – 33 avenue de Valombrose – 06000 NICE.

 

La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de médecine nucléaire présentée par le centre Antoine Lacassagne à Nice (Alpes-Maritimes), accompagnée de certaines des pièces du dossier justificatif, sont mises à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 5 janvier 2022;

Le dossier peut être consulté sur prise de rendez-vous au 04.88.22.66.27 :

  • Dans les locaux de la division de Marseille de l’Autorité de sûreté nucléaire ;
  • 36, boulevard des Dames  CS 30466  13235 Marseille cedex 2 ;
  • du lundi au vendredi (sauf jours fériés) : de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Pour faciliter la compréhension du public, l’impact des rejets générés par les services de médecine nucléaire est décrit dans un document générique établi par l’ASN.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date  du 19 janvier 2022.