Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales
L’autorisation permettra au Centre hospitalier de Valence (26) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.
La modification de l’autorisation actuelle consistant entre particulier à augmenter l’activité détenue en iode 131 fait l’objet du dossier de demande soumis à participation du public.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2023.11.68]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales
Centre hospitalier de Valence (26)
La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales présentée par le Centre hospitalier de Valence pour son service de médecine nucléaire, accompagnée du dossier justificatif, sont mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 14 novembre 2023.
Le dossier peut être consulté sur prise de rendez-vous au 04 26 28 61 56 :
- Dans les locaux de la division de Lyon de l’Autorité de sûreté nucléaire ;
- 5, place Jules Ferry – 69006 Lyon
- du lundi au vendredi (sauf jours fériés) : de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Pour faciliter la compréhension du public, l’impact des rejets générés par les services de médecine nucléaire est décrit dans un document générique établi par l’ASN :
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 28 novembre 2023.