Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

Consultation du 17/05/2023 au 01/06/2023

SCINTIDOC site clinique du Millénaire - Centre Médical Odysseum - Montpellier

La consultation en objet concerne une demande de modification  de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales de la société SCINTIDOC site clinique du Millénaire (ajout de Fluor 18 et création d’un service de Tomographie à Emission de Positons [TEP – scan]).

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2023.05.34]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales – société SCINTIDOC site clinique du Millénaire - Centre Médical Odysseum - 194 avenue Nina Simone  - 34000 Montpellier.

La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de médecine nucléaire présentée par société SCINTIDOC (Hérault), accompagnée de certaines des pièces du dossier justificatif, sont mises à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 17 mai 2023.

Le dossier peut être consulté sur prise de rendez-vous au 04.88.22.66.27 :

  • Dans les locaux de la division de Marseille de l’Autorité de sûreté nucléaire ;
  • 36, boulevard des Dames  CS 30466  13235 Marseille cedex 2
  • du lundi au vendredi (sauf jours fériés) : de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Pour faciliter la compréhension du public, l’impact des rejets générés par les services de médecine nucléaire est décrit dans un document générique établi par l’ASN.

 

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 31 mai 2023.