Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

Consultation du 11/05/2022 au 26/05/2022

Centre de médecine nucléaire du Parc - Sens Sens

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le centre de médecine nucléaire du parc à Sens dans l’Yonne (89100) afin d’obtenir une nouvelle autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées du fait d’un changement de titulaire. L’autorisation permettra de poursuivre dans des conditions identiques la détention et l’utilisation des produits radio-pharmaceutiques utilisés en diagnostic et en thérapie, ainsi que de sources scellées et d’un générateur électrique de rayonnements ionisants.

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2022.05.31]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

Centre de médecine nucléaire du parc (SENS 89100)

La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales présentée par le Centre de médecine nucléaire du parc (SENS 89000) et le dossier justificatif sont mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 11 mai 2022.

Le dossier peut être consulté sur prise de rendez-vous au 03 39 59 68 68 :

  • Dans les locaux de la division de [Dijon] de l’Autorité de sûreté nucléaire ;
  • 21 Boulevard Voltaire - 21000 Dijon ;
  • du lundi au vendredi (sauf jours fériés) : de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site de l’ASN jusqu’à la date du 26 mai 2022.

Pour faciliter la compréhension du public, l’impact des rejets générés par les services de médecine nucléaire est décrit dans un document générique établi par l’ASN.

 

Documents à consulter

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