Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de recherche impliquant la personne humaine

Consultation du 18/09/2022 au 03/10/2022

Crlcc Centre Oscar Lambret Lille

L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire du Centre Oscar Lambret de Lille (Département du Nord) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de recherche impliquant la personne humaine.

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2022.09.63]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de recherche impliquant la personne humaine – Centre Oscar Lambret de Lille

La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de recherche impliquant la personne humaine présentée par le Centre Oscar Lambret de Lille, accompagnée de certaines pièces du dossier justificatif, sont mises à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 19 septembre 2022.

Le dossier peut être consulté sur prise de rendez-vous au 03.20.13.65.65 :

  • Dans les locaux de la division de Lille de l’Autorité de sûreté nucléaire ;
  • 44, rue de Tournai, 59000 Lille ;
  • du lundi au vendredi (sauf jours fériés) : de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Pour faciliter la compréhension du public, l’impact des rejets générés par les services de médecine nucléaire est décrit dans un document générique établi par l’ASN.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 3 octobre 2022.

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 17/10/2022

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DJN-2022-049244 du Président de l'ASN du 12 octobre 2022

Décision n° CODEP-DJN-2022-049244 du Président de l'Autôrité de sûreté nucléaire du 12 octobre 2022 d'autorisation d'exercer une activité nucléaire à finalité médicale délivrée au Centre de médecine nucléaire du parc pour son établissement de Mâcon