Demande d’agrément du nouveau modèle de colis TN 24 DH +

Consultation du 23/07/2020 au 14/08/2020

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2020.07.48]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’agrément du nouveau modèle de colis « TN 24 DH + »

Le résumé du dossier de sûreté présenté par la société ORANO TN International en appui de sa demande d’agrément du nouveau modèle de colis « TN 24 DH + » est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASN, pour une durée de 15 jours, à compter du 21 juillet 2020.

Les observations peuvent être faîtes par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 4 août 2020.

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :