Projets de décisions de l’ASN modifiant les décisions relatives aux prélèvements et aux rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux

Consultation du 15/01/2023 au 15/02/2023

Centrale nucléaire du Tricastin Réacteurs de 900 MWe

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2023.01.04]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur les projets de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire modifiant les décisions relatives aux prélèvements et rejets dans l'environnement de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Les projets de décisions de l’Autorité de sûreté nucléaire modifiant les décisions encadrant les modalités de prélèvements et de consommation d’eau, de rejets dans l'environnement des effluents liquide et gazeux et fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de la centrale nucléaire du Tricastin, sont mis à disposition du public par voie électronique sur le site de l’Autorité de sûreté nucléaire pour une durée de 31 jours, du 15 janvier au 15 février 2023.

Ces projets de décisions seront également présentés à la commission locale d’information auprès des grands équipements énergétiques du Tricastin nucléaire et aux conseils départementaux de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) de la Drome et du Vaucluse.

En application de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement, les dossiers de demande EDF sont mis à la disposition du public.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site internet de l’ASN jusqu’à la date du 15 février 2023.

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