Décision d’autorisation de détenir / d’utiliser ou fabriquer des sources non-scellées (et scellées associées)
L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’INSERM UMR 1124 de l’Université Paris Descartes de détenir et d’utiliser des radioéléments en sources non scellées à des fins de recherche fondamentale dans le domaine de la biochimie et de la biologie moléculaire et cellulaire.
Le dossier de demande soumis à participation concerne le renouvellement de cette autorisation.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2022.03.19]
Modalités de la procédure de participation du public à l’élaboration de la décision d’autorisation de détenir / d’utiliser ou fabriquer des sources non-scellées (et scellées associées)
Le dossier de demande de renouvellement d’autorisation de détenir / d’utiliser ou de fabriquer des sources non-scellées (et scellées associées) de l’INSERM UMR 1124 de l’Université Paris Descartes (Paris 6ème) est mis à disposition du public pour une durée de 15 jours à compter du 12 mars 2022.
L’intégralité du dossier de demande peut être consultée, sur prise de rendez-vous préalable au 01 87 36 44 02 / 15 :
- Dans les locaux de la division de Paris de l’Autorité de sûreté nucléaire (Vincennes - 94)
- De 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site web de l’ASN jusqu’à la date du 26 mars 2022.
Documents à consulter
Documents associés à la consultation
Bilan ANDRA (PDF - 878.2 ko) Plan de gestion des déchets (PDF - 99.42 ko)En savoir plus
Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :