Consultation sur le projet de décision de l'ASN relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base pour la prévention et la limitation des pollutions accidentelles les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents ...

Vu le retour d'expérience et prenant en compte le renouvellement des personnels, il est nécessaire que des modifications matérielles soient réalisées dans les bâtiments réacteurs afin de maitriser le risque d'une pollution des iodes dans l'enceinte de confinement et dans l'environnement.

Même si le risque de fissure de gaine est "aléatoire", les tranches doivent équiper:
- d'appareils déprimogènes, mobiles, en capacité de fixer les iodes ( batterie de chauffes, maitrise des débits et vitesse d'air, étanchéité, ...)
- de disposer, à demeure, de gaines amont et aval de ces appareils déprimogènes. Le réseau de gaines aval est connecté sur le réseau de ventilation du batiment réacteur en arrêt de tranche.

Les priorités concernent le confinement:
- des générateurs de vapeur ( risque principal, priorité 1 )
- du CPP, via sa mise en dépression en phase de GI ( priorité 2 )
- du pressuriseur ( priorité 3 )

Mesdames et messieurs les contributeurs,

La consultation est réalisée concomitamment sur Internet, mais aussi par courrier ou encore lors de réunions avec les parties prenantes, les commentaires et propositions qui nous parviennent n’appellent pas de réponse individuelle immédiate, mais viennent nourrir la réflexion en cours au sein de plusieurs groupes d’experts à qui vos contributions sont transmises.

Le projet de décision faisant l'objet de la présente consultation s'intégre dans le cadre d'une compléte refonte de la réglementation technique génbérale applicable aux installations nucléaires de base (présentée sur ce site). Elle s'échelonne sur les années 2010 et 2011.

Ce nouvel ensemble de textes se substituera, au fur et à mesure de sa mise en place, aux anciens arrêtés mentionnés dans la notice de présentation (*) pour être rendu public au terme du processus.

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(*) Disponible sur la page d'accueil de la consultation : http://www.asn.fr/index.php/Consultation-sur-la-refonte-de-la-reglementation-generale-des-INB.