Consultation du public relative au dossier de demande d’octroi de conditions particulières d’application du titre III du décret du 13 décembre 1999 à des ESPN de l’INB n° 24 (CABRI) - CEA, Cadarache (13)

Consultation du 11/12/2013 au 02/01/2014

Cabri et Scarabée Réacteur de recherche

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2013-12-38]

Modalités de la procédure de participation du public relative à l'élaboration de la décision de l’ASN d’octroi de conditions particulières d’application du titre III du décret du 13 décembre 1999 à des équipements sous pression nucléaires en service au sein de l’INB n° 24 (CABRI) exploitée par le CEA sur le site de Cadarache (13)

Référence de la consultation 2013-12-38 -consultation du public du 12/12/2013 au 2/01/2014

Le dossier de demande du CEA de Cadarache d’octroi de conditions particulières d’application du titre III du décret du 13 décembre 1999 à des équipements sous pression nucléaires de l’INB n° 24 (CABRI) est mis à disposition du public pour une durée de 22 jours.

L’intégralité du dossier de demande peut être consulté :

  • dans les locaux de la division de Marseille de l’Autorité de sûreté nucléaire (Marseille 6ème)
  • de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
  •  sur prise de rendez-vous préalable au 04 91 83 63 31.

Les contributions des internautes

1 contributions
Autorité de sûreté nucléaire

18/01/2014 02:01

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Cette consultation est réalisée sur Internet après consultation du dossier dans les locaux de la division de Marseille de l'ASN.

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