Colis CSD RU de déchets de reliquats de verre UMo issus du traitement de combustibles de la filière UNGG dans l’atelier R7 de l’usine UP2-800 de La Hague (INB 117)

Consultation du 28/09/2017 au 13/10/2017

L’usine d’AREVA à La Hague produit des colis de déchets radioactifs vitrifiés pour conditionner des solutions de produits de fission issues du retraitement de combustibles usés UMo des réacteurs de la filière uranium naturel graphite gaz (UNGG). A l’issue de chaque campagne de production de ces colis, un reliquat de verre UMo recouvre des éléments du procédé de creuset froid (parois froides, agitateur et cannes de mesure de température). Ce reliquat de verre est ensuite enlevé de ces éléments et il doit également être conditionné avant son stockage en couche géologique profonde.

Conformément à l’article 6.7 de l’arrêté du 7 février 2012, AREVA NC a demandé l’accord de l’ASN pour conditionner les déchets de reliquats de verre UMo dans son usine de La Hague en colis de déchets appelés colis CSD-RU.

Après analyse du dossier, l’ASN n’a pas d’objection à la production de ce type de colis de déchets.

Les projets de décision de l’ASN qui font l’objet de la présente consultation ont pour objectif d’une part d’approuver le conditionnement de ces déchets en colis CSD-RU et d’autre part d’encadrer les opérations de conditionnement du colis CSD-RU. Ces décisions seront applicables à l’INB n° 117 exploitée par AREVA NC et située sur le site de La Hague.

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2017.09.074]

Modalités de la procédure de participation du public à l’élaboration des décisions approuvant et encadrant la mise en œuvre du procédé de conditionnement en colis CSD‑RU de déchets de reliquats de verre UMo issus du traitement de combustibles de la filière UNGG dans l’atelier R7 de l’usine UP2-800 de La Hague (INB n^o117) selon la spécification référencée DIRP SP 12 00082 version 2.0

Le projet de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire encadrant la mise en œuvre du procédé de conditionnement en colis CSD‑RU de déchets de reliquats de verre UMo issus du traitement de combustibles de la filière UNGG dans l’atelier R7 de l’usine UP2-800 de La Hague (INB n^o 117) selon la spécification référencée DIRP SP 12 00082 version 2.0 est mis à disposition du public par voie électronique sur le site de l’ASN pour une durée de 15 jours du du 29 septembre au 13 octobre 2017.

Le projet de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire approuvant le conditionnement en colis CSD‑RU de déchets de reliquats de verre UMo issus du traitement de combustibles de la filière UNGG selon la spécification référencée DIRP SP 12-00082 version 2.0 dans l’atelier R7 de l’usine UP2 800 (INB n^o 117) est mis à disposition du public par voie électronique sur le site de l’ASN pour une durée de 15 jours du 29 septembre au 13 octobre 2017.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site web de l’ASN jusqu’à la date du 13 octobre 2017.

Documents à consulter

Documents associés à la consultation

Projet de décision 1 (PDF - 118.98 ko) Projet de décision 2 (PDF - 119.48 ko) DVS-DRC-ATR-015840-2017 (PDF - 281.52 ko) DVS-DRC-ATR-015841-2017 (PDF - 2.89 Mo) DVS-DRC-ATR-015842-2017 (PDF - 3.4 Mo) DVS-DRC-ATR-015843-2017 (PDF - 5.01 Mo) DVS-DRC-ATR-015844-2017 (PDF - 2.64 Mo) DVS-DRC-ATR-015845-2017 (PDF - 240.8 ko) DVS-DRC-ATR-015846-2017 (PDF - 672.06 ko) DVS-DRC-ATR-015847-2017 (PDF - 8.33 Mo)

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 20/12/2017

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2017-042510 du Président de l’ASN du 5 décembre 2017

Décision n° CODEP-DRC-2017-042510 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 décembre 2017 approuvant le conditionnement en colis CSD RU des reliquats de verre UMo issus du traitement de combustibles de la filière UNGG selon la spécification référencée DIRP SP 12-00082 version 2.0 dans l’atelier R7 de l’usine UP2 800 de la Hague (INB n° 117)

Publié le 20/12/2017

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2017-DC-0617 de l’ASN du 5 décembre 2017

Décision n° 2017-DC-0617 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 décembre 2017 encadrant la mise en œuvre du procédé de conditionnement en colis CSD RU des reliquats de verre UMo issus du traitement de combustibles de la filière UNGG dans l’atelier R7 de l’usine UP2-800 de la Hague (INB n° 117)