Projet de décision autorisant l'exercice d'une activité nucléaire à des fins médicales – Clinique radiologique du Parc – IMANORD à Villeneuve d’Ascq (59)
L'autorisation actuellement en vigueur permet au médecin responsable du service de médecine nucléaire IMANORD de la Clinique radiologique du Parc à Villeneuve d’Ascq (59) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et un générateur électrique de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et thérapie.
Le dossier de demande soumis à participation du public concerne le renouvellement de l’autorisation.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2014-09-109]
Modalités de la procédure de participation du public relative au projet de décision autorisant l’exercice d’une activité nucléaire à des fins médicales
Service de médecine nucléaire IMANORD de la Clinique radiologique du Parc à Villeneuve d’Ascq (59)
Le formulaire de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales présenté par le service de médecine nucléaire IMANORD de la Clinique radiologique du Parc à Villeneuve d’Ascq (59) est mis à disposition du public par voie électronique sur le site de l’ASN pour une durée de 15 jours : du 1er au 16 septembre 2014.
Les annexes au formulaire peuvent être demandées en appelant la division de Lille de l’ASN au numéro 03.20.13.65.65 de 9h30 à 12h et de 14h à 16h30.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site de l’ASN jusqu’à la date du 16 septembre 2014.
Les contributions des internautes
16/09/2014 08:09
autorisation d'utilisation de sources scellées ou non scellées