Projet de décision autorisant l’exercice d’une activité nucléaire à des fins médicales – CISBIO INTERNATIONAL, établissement de Vandœuvre-lès-Nancy (54)

Consultation du 31/08/2014 au 16/09/2014

CISBIO International - Vandœuvre-lès-Nancy (54)

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2014-09-107]

Modalités de la procédure de participation du public relative au projet de décision autorisant l’exercice d’une activité nucléaire – CISBIO INTERNATIONAL, établissement de Vandœuvre-lès-Nancy (54)

Le dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire présenté par CISBIO INTERNATIONAL, établissement de Vandœuvre-lès-Nancy (54), est mis à disposition du public par voie électronique sur le site de l’ASN pour une durée de 15 jours : du 1er au 16 septembre 2014.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site de l’ASN jusqu’à la date du 16 septembre 2014.

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 18/09/2019

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DTS-2019-037016 du Président de l'ASN du 5 septembre 2019

Décision n° CODEP-DTS-2019-037016 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 5 septembre 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à la société Cisbio International pour son établissement de Vandoeuvre-Lès-Nancy